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Service client :
0 899 650 108 (1,34€ + 0,34€/min)
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Les présentes Conditions générales sont conclues entre, d'une part,
La SARL ECONSOMMABLE
Inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 482 843 323
Dont le siège social est : 111 rue de la Liberté ñ 38180 SEYSSINS.
Et d'autre part, les personnes, ci- après dénommées « LE CLIENT » désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société ECONSOMMABLE par l'intermédiaire du site internet de celle-ci, à savoir : http://www.e-consommables.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Objet :
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le CLIENT et la société ECONSOMMABLE relativement à la commande, au paiement et à la livraison des produits.
Les produits présentés par la société ECONSOMMABLE sur le site Internet « www.e-consommables.fr » sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- France
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société ECONSOMMABLE. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site « www.e-consommables.fr » le ou les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le CLIENT sélectionne les produits et renseigne les quantités qu'il souhaite commander. Le détail de sa commande est alors visible dans le « panier » qui contient la référence, la désignation, la quantité et le prix de chaque produit sélectionné. Le montant global de sa commande, Hors taxes et Toutes Taxes Comprises (TTC), est affiché en bas du panier.
Le CLIENT peut modifier les quantités commandées et/ou supprimer un ou plusieurs produits contenus dans le panier. Dans ce cas, le CLIENT doit cliquer sur « Recalculer mon panier », afin de prendre connaissance du nouveau montant de commande.
Lorsque le CLIENT décide terminer ses achats, il lui est demandé de se connecter à son « Compte Client » ou de le créer s'il n'en possède pas. Le CLIENT renseigne alors toutes les informations nécessaires à l'expédition et la facturation de sa commande.
Le CLIENT doit ensuite choisir un mode de livraison. Le prix de la livraison est affiché en bas de page. Il est calculé en fonction du mode de livraison, du choix du transporteur et du poids du « panier ». Le prix de la commande est automatiquement ajusté en fonction du mode de livraison et/ou du transporteur.
Le CLIENT doit également choisir le mode de paiement qu'il souhaite utiliser.
Si le CLIENT choisit de payer par Carte Bancaire (CB), il sera automatiquement dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque CIC. Le CLIENT doit ensuite revenir sur le site http://www.e-consommables.fr pour recevoir le « mail de confirmation de commande ».
Si le CLIENT choisit de payer par chèque ou virement bancaires, la commande sera traitée à réception du règlement.
Si le CLIENT est une administration, il peut choisir le paiement par Mandat Administratif.
La commande sera confirmée par la société ECONSOMMABLE par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le CLIENT.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société ECONSOMMABLE par courrier électronique et après paiement par le CLIENT de l'intégralité du prix.
Les éventuelles modifications de la commande par Le CLIENT ne pourront être prises en compte par la société ECONSOMMABLE que dans la limite de ses possibilités et à la condition de lui être notifiées par courrier électronique 2 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du produit disponible à la vente.
ATTENTION, toute commande non payée dans un délai de 30 jours sera annulée.
Les produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables à la date de la commande par le CLIENT. Néanmoins, tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après la date de la commande, les prix pourront être modifiés à tout moment. De plus, si une ou plusieurs contributions ou taxes venaient à être créées ou modifiées, à la hausse, comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix des produits à la vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport qui sont à la charge du CLIENT.
Une facture est établie par la société ECONSOMMABLE et remise au CLIENT lors de la livraison des produits commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article ´Commandesª ci-dessus.
La société ECONSOMMABLE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la société ECONSOMMABLE.
Le règlement des achats s'effectue :
Soit en ligne, à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Soit par chèque bancaire émis à l'ordre de la société ECONSOMMABLE par une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
- Soit par virement bancaire
- Soit par Mandat Administratif
Conformément à l'article L.121.20.3 du code de commerce, les produits acquis par le CLIENT seront livrés dans un délai maximum de 45 jours à l'adresse indiquée par le CLIENT à compter de la validation de la commande sur le site.
Attention : pour les paiements par chèque et par virement le délai cours à réception du paiement.
La société ECONSOMMABLE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de non respect de cette date limite le consommateur peut obtenir la résolution de la vente et doit être remboursé.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT ou de la société ECONSOMMABLE. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par le service choisit par le CLIENT lors de sa commande sur le site internet. Ce service est facturé au CLIENT en sus du prix de vente des produits.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société ECONSOMMABLE à la société de Transport.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec AR toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société ECONSOMMABLE.
Le transfert de propriété des produits de la société ECONSOMMABLE et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au CLIENT sera réalisé dès acceptation de la commande par la société ECONSOMMABLE, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du CLIENT qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le CLIENT dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de Sept jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société ECONSOMMABLE à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés emballés et en parfait état dans les TROIS jours de la rétractation.
Tous les frais engagés pour l'achat des articles concernés, seront remboursés dans un délai de DIX jours à réception des articles retournés par le Client. En cas de retour partiel, le remboursement des frais de port sera calculé en fonction du poids des articles retournés.
Le déclenchement du droit de rétractation se matérialise par le respect de la procédure de retour mise en place par ECONSOMMABLE et accessible après connexion au « Compte Client », dans la partie « Retourner une commande ».
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client, sauf si le ou les articles retournés sont des articles de substitution à sa commande initiale.
La société ECONSOMMABLE se réserve le droit, en cas de retours abusifs, de refuser une commande ultérieure.
Les produits livrés par la société ECONSOMMABLE bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le CLIENT bénéficie d'une garantie lui permettant de retourner les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation :
Article L 211-4 du code de la consommation : la société ECONSOMMABLE est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le produit doit :
a. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le la société ECONSOMMABLE et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société ECONSOMMABLE, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
b. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de la société ECONSOMMABLE et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil : la société ECONSOMMABLE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquises ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La société ECONSOMMABLE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société ECONSOMMABLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société ECONSOMMABLE.
La société ECONSOMMABLE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. Néanmoins, la responsabilité de la société ECONSOMMABLE ne pourra pas être engagée dans le cas o˘ l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
La société ECONSOMMABLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Signatures et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service CLIENT de la société ECONSOMMABLE en appelant le 0 899 605 108 (1,34Ä l'appel + 0,34Ä la minute), ou en envoyant un e-mail à l'adresse contact@e-consommables.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ECONSOMMABLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ECONSOMMABLE seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Données nominatives
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société ECONSOMMABLE. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société ECONSOMMABLE. Le CLIENT dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
La société ECONSOMMABLE met en úuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ECONSOMMABLE.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de société ECONSOMMABLE., qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaÁon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Ils sont la propriété exclusive de la société ECONSOMMABLE. Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de la société ECONSOMMABLE doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ECONSOMMABLE.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de société ECONSOMMABLE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ECONSOMMABLE.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de ECONSOMMABLE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société ECONSOMMABLE.
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